ART. 42	N°II-CF871	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF871
présenté par
M. Biteau, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	15 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	15 000 000	
TOTAUX	15 000 000	15 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réintroduire le financement destiné à lasous-action « Forêt-bois outre-mer » proposé l’annéepassée afin de soutenir le développement d’une filière encorelargement sous-exploitée dans les territoires ultra-marins.
Les crédits alloués à cette sous-action finançaient des projetsstructurants tels que le boisement et reboisement, la structurationde la filière bois, notamment en Guyane, ainsi que le renforcementdes investissements forestiers et de la surveillance du foncierforestier.
La filière forêt-bois dans les territoires ultra-marins estd’une importance stratégique, notamment en Guyane où la forêtstocke autant de carbone que l’ensemble des forêts hexagonales.Cependant, cette filière reste très peu développée, et sans unsoutien public conséquent, les actions visant à structurer cettefilière risquent de prendre du retard, compromettant ainsi lesefforts de préservation environnementale, de captation du carboneet de développement économique durable dans ces régions. 
Bien qu’insuffisantes sur certains points, les mesures prisesjusqu’à présent par le Gouvernement témoignaient d’une prise deconscience quant à l’enjeu écologique de ces territoires. Les 15millions d’euros dédiés l’année passée constituaient un premier pasimportant.
L’accélération de la structuration de la filière forêt-bois enoutre-mer est d’autant plus urgente que le potentiel de cesterritoires en termes de biodiversité et de captation du carboneest immense. En rétablissant ces crédits, nous donnons aux acteurslocaux les moyens de développer une économie forestière durabletout en participant activement à la lutte contre le changementclimatique. Si ces financements ne sont pas la solutionparfaite à tous les défis, ils constituent une étape indispensableet prometteuse.
Afin de garantir la recevabilité financière des amendements, ilest proposé les mouvements de crédits suivants : il abonde lasous-action 10 « Forêt en Outre-mer » de l’action 29« Planification écologique » du programme 149« Compétitivité et durabilité de l’agriculture, del’agroalimentaire et de la forêt » à hauteur de 15 millionsd’euros ; il minore l’action 01 « Allègements de cotisations etcontributions sociale » du programme 381 «Allègements du coût dutravail en agriculture TODE-AG» à hauteur de 15 millions d’euroseuros.
Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est pas de réduireles moyens affectés à ce programme, les auteurs de celui-ciappelant le Gouvernement à lever le gage.