ART. 42	N°II-CF874	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF874
présenté par
M. Biteau, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	0	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	90 000 000	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	90 000 000	
TOTAUX	90 000 000	90 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués à lastratégie de réduction de l’utilisation des produitsphytosanitaires prévue l’année passée.
Michel Barnier, alors ministre de l’Agriculture en 2008, a étél’architecte de cette stratégie dite « plan Écophyto »visant à réduire de 50 % l’usage des pesticides en dix ans. LeGouvernement qu’il conduit propose aujourd’hui dans le Projet deloi de finances 2025 une réduction de 35,73 % des créditsalloués à ce même plan. Cevolte-face trahit les objectifsécologiques qu’il avait lui-même instaurés, et constitue un graverecul dans la transition agroécologique que la France doitimpérativement poursuivre.
Les récentes révélations médiatiques sur les conséquences despesticides ont souligné l’urgence de la nécessité d’un soutien forten faveur de la réduction des pesticides. L’affaire tragique d’EmmyMarivain, fille de fleuriste décédée après une exposition prolongéeà ces substances, illustre les dangers sanitaires que celles-cireprésentent. Dans la plaine d’Aunis, près de La Rochelle, uneétude de l’association Avenir Santé Environnement a identifiéplusieurs dizaines pesticides, y compris certains interdits, dansles cheveux et les urines de 70 enfants. Cette même zone agricole aété de surcroît identifiée par l’Inserm comme présentant un excèsde risques de cancers pédiatriques. Enfin, une étude de GénérationsFutures a pointé du doigt tout récemment les dangers que peuventreprésenter les métabolites de pesticides.
Cette coupe budgétaire compromet directement les efforts pourréduire l’usage des pesticides, exposant encore davantage lesagriculteurs et leurs familles, qui sont en première ligne face auxrisques sanitaires de ces produits.
Les pratiques agricoles ne parviendront pas à se rapprocher desattentes sociétales, notamment en matière de protection de labiodiversité, du climat et de la santé publique, si les moyensfinanciers ne sont pas à la hauteur des enjeux.
Les conséquences de cette réduction budgétaire vont bien au-delà del’écologie. Des études, notamment celles menées par le CNRS sur lazone atelier de Chizé, ont démontré que réduire de 50 %l’usage des pesticides n’impacte pas les rendements, tout enaugmentant la rentabilité économique des exploitations agricolesd’environ 200 € par hectare et par an.
L’abandon de la dynamique de réduction des pesticides met en périlla transition agroécologique, essentielle face aux crisesclimatiques et écologiques actuelles.
Afin de garantir la recevabilité financière des amendements, il estproposé les mouvements de crédits suivants : il abondel’action 09 « Planification écologique - Stratégie deréduction de l’utilisation des produits phytosanitaires » duprogramme 206 – Sécurité et qualité sanitaires del’alimentation à hauteur de 90 millions d’euros ; il minorel’action 01 « Allègements de cotisations et contributionssociale » du programme 381 « Allègements du coût dutravail en agriculture TODE-AG » à hauteur de 90 millionsd’euros euros.
Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est pas de réduire lesmoyens affectés à ce programme, nous appelons le Gouvernement àlever le gage.