ART. 42	N°II-CF875	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CF875
présenté par
M. Biteau, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	32 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	32 000 000	
TOTAUX	32 000 000	32 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués au diagnosticcarbone prévus l’année précédente.
Ceux-ci visent à la mise en œuvre de diagnostics destinés àrenforcer le recours à des dispositifs de décarbonation via desleviers à bas coût (voire à coût négatif), le développement pluslargement de démarches de type Label bas carbone (LBC), ou ledéveloppement de diagnostic au moment de la transmission desexploitations.
La crise climatique constitue aujourd’hui une menace pressante pourla biodiversité, la sécurité alimentaire et le revenu desagriculteurs. Le secteur agricole doit aujourd’hui devenir unacteur clé de la transition écologique. Si la bifurcationécologique ne doit pas s’appréhender exclusivement à l’aune de ladécarbonation, la mise en place de diagnostics carbone pour lesexploitations agricoles demeure un outil essentiel pour permettrecette transformation.
Le diagnostic carbone permet de mesurer avec précisionl’empreinte carbone des exploitations et d’identifier les leviersd’amélioration. Il offre aux agriculteurs des recommandationsconcrètes pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre touten augmentant leur résilience face aux impacts occasionnés par ledérèglement climatique. Ce dispositif leur permet d’adapter leurspratiques agricoles pour effectuer cette bifurcation devenueinévitable.
Ces diagnostics, en plus d’accompagner les agriculteurs dans laréduction de leur empreinte carbone, permettent de valoriser leursefforts dans le cadre des stratégies de certification et detransition agroécologique. Ils sont également un instrumentprécieux pour orienter les politiques publiques et les financementsvers des modèles agricoles plus durables.
En retirant les crédits alloués au diagnostic carbone, nousfreinons non seulement la transition agroécologique mais nousmettons aussi en péril les capacités d’adaptation des agriculteursface aux changements climatiques. Ce dispositif est uninvestissement nécessaire pour assurer une agriculture plusdurable, respectueuse de l’environnement et résiliente.
Afin de garantir la recevabilité financière des amendements, il estproposé les mouvements de crédits suivants : il abonde lasous-action 03 « Diagnostic carbone » au sein de l’action29 « Planification écologique » du programme 149« Compétitivité et durabilité de l’agriculture, del’agroalimentaire et de la forêt » à hauteur de 32 millionsd’euros ; il minore l’action 01 « Allègements de cotisations etcontributions sociale » du programme 381 «Allègements du coût dutravail en agriculture TODE-AG» à hauteur de 32 millionsd’euros.
Néanmoins, l’intention de cet amendementn’est aucunement de réduire les moyens affectés à ceprogramme, les auteurs de celui-ci appelant le Gouvernement àlever le gage.