APRÈS ART. 60	N°II-CF882	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF882
présenté par
M. Bouloux, rapporteur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 60, insérer l’article suivant:
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Après le 23° du I. del’article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005de finances rectificative pour 2005, il est inséré un24° ainsi rédigé :
« Politique polaire de laFrance »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans une logique de chaînage vertueux et suite auxrecommandations du rapport de M. Mickaël Bouloux sur la recherchepolaire dans le cadre du printemps de l’évaluation, cet amendementvise à consacrer un document de politique transversale à lapolitique polaire de la France, incluant la recherche.