APRÈS ART. 60	N°II-CF884	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CF884
présenté par
M. Bouloux, rapporteur
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 60, insérer l’article suivant:
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Le 12° du I. del’article 179 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019de finances pour 2020 est complété par un e) ainsirédigé :
« Présente la contribution des administrations publiques, desassociations et des entreprises au financement de la recherchepolaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Dans une logique de chaînage vertueux et suite auxrecommandations du rapport de M. Mickaël Bouloux sur la recherchepolaire dans le cadre du printemps de l’évaluation, cet amendementvise à compléter le jaune relatif aux politiques nationales derecherche et de formations supérieures afin qu’il mentionne lesefforts de l’État en faveur de la recherche polaire, ce qui n’estpas le cas aujourd’hui.