ART. 42	N°II-CF885	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF885
présenté par
M. Molac, Mme Froger, M. Castellani et M. Bataille
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Transformation et fonction publiques »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Performance et résilience des bâtiments de l’État et de sesopérateurs	0	0	
Transformation publique	0	1 499 999	
Fonction publique	0	0	
Conduite et pilotage de la transformation et de la fonctionpubliques	0	0	
TOTAUX	0	1 499 999	
SOLDE	-1 499 999	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, adopté lors del’examen pour avis en commission des lois, propose des économiespour le budget de la fonction publique en supprimant le coût del’application AGORA, une énième application mobile développée parle ministère qui n’a pas trouvé son public.
L’an dernier déjà, l’État avaitbudgété 1,8 millions d’euros pour cette application mobile quin’est rien d’autre qu’un outil de sondage de l’État qui ne dit passon nom. L’application est un échec (seuls 38 000 citoyens ontrépondu aux diverses consultations). De plus, les consultationssont élaborées sans aucun contrôle externe et indépendant.
Son coût n’est pas justifié et sil’État tient sincèrement à consulter les citoyens, il peutorganiser un référendum dans le cadre de l’article 11 de laConstitution dans un cadre strict sous le contrôle du Conseilconstitutionnel et du Parlement.
Cet amendement procède donc aumouvement de crédits suivant : une baisse de 1 499999 euros en AE et CP HT2 sur l’action 04 du programme349.