ART. 42	N°II-CF898	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF898
présenté par
M. Patrice Martin et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	500 000 000	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	0	500 000 000	
SOLDE	-500 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de minorer de 300 millions d’eurosen AE et en CP l’action 01 « Performanceenvironnementale », de 100 millions d’euros l’action 02« Adaptation des territoires au changement climatique »et de 100 millions d’euros l’action 03 « Amélioration du cadre devie », du programme 380 « Fonds d’accélération de latransition écologique dans les territoires ».
 
Créé en 2023 sous le gouvernement Borne et doté de 2,5 milliardsd’euros par la loi de finances initiale pour 2024, le Fonds Vertavait pour ambition d’accélérer la transition écologique desterritoires en finançant des projets structurants visant à verdirdurablement la France.
 
Ce dispositif a conduit à l’engagement de près de 4 milliardsd’euros de dépenses supplémentaires en deux ans, avec des résultatsqualifiés de faméliques au regard des objectifs initiaux. En effet,les fonds alloués ont principalement été affectés à des projetssouvent anecdotiques, dont le lien avec la lutte contre leréchauffement climatique apparaît indirect et parfois éloigné desfinalités du fonds.
 
Par ailleurs, il n’existe pas d’études d’impact suffisammentclaires ni d’indicateurs précis permettant de mesurer l’efficacitédes projets financés, qu’ils soient structurants ou accessoires,dans l’accélération de la transition écologique.
 
Les fonds publics sont finalement détournés de leur objet initialpour financer des actions de greenwashing orchestrées par deslobbies écologistes alors même que les ressources disponibles pourdes investissements climatiques réellement structurants sontinsuffisantes. Cette utilisation des deniers publics soulève desérieuses interrogations sur la légitimité et la pertinence de cesdépenses.