ART. 42	N°II-CF910	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF910
présenté par
M. Davi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	7 500 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	7 500 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	7 500 000	7 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposons un plan de recrutementd’assistantes sociales.
L’Unef, qui a publié son baromètre annuel tire la sonnetted’alarme : la précarité est grandissante,et les assistantessociales ont un rôle essentiel afin d’aider les étudiants endifficulté. 
Or, si on compte un assistant social pour 5000 étudiants enAllemagne, la situation est bien différente en France où il n’y aqu’une assistante sociale pour 12000 étudiants au sein des CROUS,le réseau des œuvres universitaires et scolaires.
Nous proposons de recruter des assistantes pour atteindre unassistant social pour 7000 étudiants. Le coût de cette mesure a étéchiffré à 7,5 millions d’euros lors de la mission flash sur lefinancement des CROUS dont les conclusions ont été présentéesdevant la commission des affaires culturelles et de l’éducation del’Assemblée nationale le 22 juillet 2020 par Muriel Ressiguier etFabienne Colboc. La communication des rapporteures précisait que« dans un contexte d’accroissement de la précarité́ étudiante,un accompagnement humain, et incarné, apparaît […] plus que jamaisnécessaire. Il convient donc de relever le plafond d’emploisattribué aux CROUS en loi de finances afin de leur permettre derecruter davantage ».
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nousproposons dans cet amendement de transférer 7,5 millions d’eurosdes AE et des CP de l’action 02« Agence nationale de larecherche » du programme 172 (car le fonctionnement sous formed’appels à projets organise la concurrence entre établissements etentre équipes de recherche, ce qui a des conséquences désastreusespour la recherche publique) en direction de l’action 02« Aides indirectes » du programme 231 à hauteur de 7,5millions d’euros en AE et en CP, ce qui correspondant à la part dufinancement allouée par l’État au réseau des œuvres universitairespour le recrutement d’assistants sociaux supplémentaires.