ART. 42	N°II-CF92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF92
présenté par
Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Lahais, Mme Sas, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	100 000 000	0	
Livre et industries culturelles	0	100 000 000	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à investir 100 millions d’€ supplémentairesdans l’action 2 Aides à la presse du programme 180 – Presse etmédias. Pour respecter les règles de recevabilité financièreimposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélèveen CP et AE 100 millions d’€ l’action 01 – Livre et lecture duprogramme 334 Livre et industries culturelles. Le groupe Écologisteappelle le gouvernement à gager cet amendement par l’instaurationd’une taxe sur la publicité numérique pour éviter d’en fairereposer le coût sur le programme Livre et industries culturellesqui connaît lui-même une coupe budgétaire d’1,3 millions d’€.
Cet amendement va de paire avec un amendement déposé dans la1ère partie du PLF qui vise à rétablir une taxe de 1% sur lechiffre d’affaires de la publicité numérique afin de financer unerefonte des aides à la presse. Les aides à la presse font l’objetd’une coupe de 2 millions d’€ au PLF25,  malgré un contexte decrise économique aiguë dans les médias. L’année dernière déjà, leurcrédit avait connu un léger recul (-0,36%) malgré le contexteinflationniste important qui touche toujours particulièrement lesmatières premières comme le papier. Les États Généraux del’Information ont rendu leur verdict à l’été après plusieurs moisde travaux, les professionnels de la presse ont parlé d’une voixunanime : la crise de modèle économique que connaît la presse ettout particulièrement celle de l’information est sérieuse. Elle estresponsable de la dégradation du débat public. 
Si une large transition de modèle doit impliquer l’ensemble deses acteurs, elle ne pourra avoir lieu sans une mise à contributionimportante des géants du numériques qui règnent sans partage surles revenus publicitaires auxquels était adossée la pressegénéraliste. 
D’après l’ARCOM, les acteurs traditionnels des médias devraientencore perdre 800 millions d’euros de recettes d’ici, soit 30% deleurs revenus publicitaires. La recommandation n°8 de la synthèsedu comité de pilotage des EGI recommande de redistribuer une partiede la richesse captée par les fournisseurs de services numériquesen faveur de l’information. Il conviendrait de mettre en place unenouvelle taxe sur la publicité digitale et de mener à bien unerefonte des aides à la presse pour qu’elles ciblent prioritairementles médias employeurs de journalistes.
Le rétablissement d’une taxe de 1% sur la plus valuepublicitaire numérique telle qu’elle avait été introduite dans laLFI2012, avant d’être supprimée 6 mois plus tard sous la pressiondes GAFAM rapporterait aujourd’hui 100M€ chaque année à l’État.