ART. 45	N°II-CF926	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF926
présenté par
M. Bataille, rapporteur
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ARTICLE 45
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Mission « Administration générale et territoriale de l’État »
Après l’alinéa 73, insérerl’alinéa suivant :
« Déploiement du Réseau radiodu futur (RRF) »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ajouter un indicateur de performances sousl’objectif “Engager une transformation du numérique” assigné auprogramme 216 Conduite et pilotage des politiques del’intérieur. Il mesurerait le déploiement du Réseau radio dufutur (RRF).
Le RRF est un grand projet du ministère de l’Intérieur qui a étélancé en 2016 dans le but de doter les forces de sécurité et desecours (police nationale, gendarmerie, polices municipales,sapeurs-pompiers, SAMU, douaniers, administration pénitentiaire...)d’un réseau de communication partagé à très haut débit (4G et 5G).Ce système d’échange instantané sera doté de fonctionnalitésinédites : appels vidéo, partages de position, envoid’électrocardiogrammes… Il remplacera les actuels réseau radio basdébit (RUBIS et INPT). Il devrait à terme compter 300 000utilisateurs répartis au sein d’une trentaine d’administrations etd’organismes privés.
Le coût pluriannuel du RRF est estimé à 896 millions d’eurosdont seulement 158 millions d’euros ont été engagés et à peine 95millions d’euros ont été exécutés au 31 décembre 2023. Le plus grosde la dépense est prévu pour les années 2025 et suivantes.
Le RRF aurait normalement dû être opérationnel dès 2024 dans laperspective des Jeux olympiques et paralympiques. Suite à unincident d’intégration, son ouverture n’est prévue que pour lepremier semestre 2025 même si des opérations de déploiement partielont pu être menées (dans les départements pilotes desBouches-du-Rhône et de la Loire mais aussi pour les SAMU de Pariset des Hauts-de-Seine pendant les JOP).
Un indicateur de performances afférent à ce projet pourraitpermettre de mesurer son déploiement (nombre d’abonnés, de servicesconcernés, de départements couverts...).