ART. 48	N°II-CF934	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF934
présenté par
Mme Belluco, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Lahais, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 48
I. – À la trente etunième ligne de la seconde colonne du tableau, substituer aunombre :
« 6 572 »,
le nombre :
« 6 604 ».
II. – En conséquence, àla trente-troisième ligne de la même colonne du même tableau,substituer au nombre :
« 378 »,
le nombre :
« 346 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’IGN mène des actionsindispensables à la transition écologique. Sa vocation est deproduire et diffuser des données et des représentations deréférence relatives à la connaissance du territoire national et desforêts françaises, ainsi qu’à leur évolution. Cet inventaire estparticulièrement précieux pour suivre les effets du changementclimatique sur les écosystèmes forestiers.
En pleine transformation, l’IGN abesoin de pouvoir dérouler un programme de recrutement cohérent etdynamique. L’institut est entravé en cela par les départs à laretraite qui sont repoussés du fait de la réforme et par un schémad’emploi qui a prévu -25 ETP pour 2024 et prévoit à nouveau -7 ETPpour 2025.
Or, il s’est passé plusieursévénements importants depuis la signature par l’IGN de sonEngagement pluriannuel d’objectifs et de moyens en 2022 : laréforme des retraites, les méga-feux de l’an dernier, la volonté duGouvernement de réinternaliser les compétences numériques ou encorela renégociation par le Ministre de tutelle de tout le programme159. L’IGN est à nouveau le seul opérateur à voir son plafondd’emplois diminuer au sein de ce programme.
Par cet amendement nous demandonsdonc de neutraliser le schéma d’emploi de l’IGN pour 2024 et2025. Afin de maintenir un nombre d’ETP constant, une baissedans un autre programme au sein de la même mission est proposé(Energie climat et après-mines), néanmoins il est préférable demaintenir les emplois existants et le groupe écologiste et socialinvite le Gouvernement à lever le gage.