ART. 42	N°II-CF945	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF945
présenté par
M. Arnaud Bonnet, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	10 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	10 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à créerune véritable politique de découverte culturelle au sein desétablissements en permettant le départ de chaque enfant au moinstrois fois dans sa scolarité.
La circulaire du 13 juin 2023indique que “tout élève, quel que soit son milieu social d’origine,doit pouvoir bénéficier d’au moins un voyage scolaire au cours desa scolarité obligatoire.” Pourtant, malgré les efforts descollectivités territoriales, de nombreux enfants de milieuxpopulaires n’ont jamais pu faire l’expérience des voyagesscolaires. 
Le rapport Delahaye sur la grandepauvreté a montré, à partir de situations concrètes, comment lesélèves étaient exclus des séjours, faute de ne pouvoir financer lereste à charge avec les fonds sociaux. Chaque année, environ 3millions d’enfants ne partent pas en vacances hors temps scolaire,ce qui contribue à renforcer les inégalités d’accès à la cultureentre milieux sociaux. Pourtant, les voyages scolaires représententune opportunité unique pour renforcer la cohésion des classes,découvrir de nouveaux territoires, en France ou à l’étranger, etpratiquer les langues vivantes.
Le Groupe Écologiste et Socialpropose donc de mettre en place un plan ambitieux pour que chaqueélève puisse partir à chaque stade de la scolarité : dans leprimaire, au collège et au lycée.
Dès lors, le présent amendementprocède : 
- d’une part : à l’augmentation del’action 06 “Actions éducatives complémentaires aux enseignements”du programme 230 “Vie de l’élève” à hauteur de 10 000 000 d’euros(AE et CP)
- d’autre part, à une baisse d’unmême montant (AE et CP) sur les crédits de l’action 08 “Logistique,système d’information, immobilier” du Programme 214 “Soutien de lapolitique de l’éducation nationale”.
 
Les auteurs de cet amendement n’ontpas l’intention de diminuer les crédits de cette action etappellent le Gouvernement à lever le gage.