ART. 42	N°II-CF949	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CF949
présenté par
M. Arnaud Bonnet, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	4 200 000	0	
dont titre 2	4 200 000	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	4 200 000	
dont titre 2	0	4 200 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	4 200 000	4 200 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que la France a les classesles plus chargées d’Europe, le gouvernement fait le choix desupprimer 180 postes d’enseignants dans le 2nd degré (P141).
 Le Ministère de l’Éducation nationale annonçait pourtant dans sondossier de presse que “la baisse des effectifs d’élèves, en lienavec la démographie du pays, permet de poursuivre l’améliorationdes taux d’encadrement” (Dossier de presse sur le PLF 2025, p. 7).L’amélioration du taux d’encadrement pourrait en effet êtreréalisée si de telles suppressions de postes n’étaient pas prévues.Les enseignants craquent, leurs conditions de travail se dégradentlargement et les syndicats le font savoir depuis des années.
Fait rarissime, les syndicats ontpar ailleurs unanimement déposé une alerte sociale sur le budget2025. Sans entrainer la refonte profonde du financement del’Éducation nationale qui serait nécessaire, cet amendement avocation à revenir sur les suppressions de postes prévues dans lePLF, ce qui permettrait d’améliorer le taux d’encadrement et deréduire un minimum la pression que subissent les enseignants. Parailleurs, assurer un maintien du nombre de postes malgré une baissedémographique permettrait également de renforcer le taux deremplacement, 7% des heures d’enseignement non assurées dans lesecond degré en 2023 l’étant pour cause de remplacements noneffectués (Programme 141, Indicateur 3.3).
Ainsi, afin de contribuer àaméliorer les conditions de travail des enseignants et personnelstout en poursuivant l’objectif de réduction du nombre d’élèves parclasse, cet amendement propose de revenir sur les suppressions depostes dans l’enseignement public du second degré prévues dans lePLF.
 Pour ce faire, cet amendementpropose d’augmenter les crédits du Programme 141 “Enseignementscolaire public du second degré” au titre 2 à hauteur de 4 200 000euros (AE et CP).
 
 Afin de respecter la règle de recevabilité financière, il prévoitune baisse du même montant (AE et CP) sur les crédits du titre 2 duProgramme 214 “Soutien de la politique de l’éducationnationale”.
 
 Les auteurs de cet amendement n’ont pas l’intention de diminuerles crédits de cette action et appellent le Gouvernement à lever legage.