ART. 42	N°II-CF951	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Tombé
AMENDEMENT N°II-CF951
présenté par
M. Arnaud Bonnet, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	10 000 000	0	
Recherche spatiale	0	10 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est déposé surproposition du Collectif Handicaps.
Lors de sa campagne présidentielle,puis lors de la Conférence National du Handicap, le candidatEmmanuel Macron s’est engagé à faire accélérer la recherchescientifique, notamment sur les handicaps rares et psychiques.
Des fonds supplémentaires doiventimpérativement être alloués pour soutenir la recherche sur lehandicap.
L’Institut pour la recherche ensanté publique (Iresp) et la Caisse nationale de solidarité pourl’autonomie (CNSA) ont identifié plusieurs domaines de recherche oùles travaux restent rares ou incomplets tels que l’évaluation, latarification, la connaissance des publics ou encore lesalternatives à l’établissement.
Il est évident que la recherche nepeut avancer sans financement. C’est la raison pour laquelle leprésent amendement propose d’augmenter les crédits à hauteur de 10millions d’euros (AE et CP) du programme 172 “Recherchesscientifiques et technologiques pluridisciplinaires”.
Dans l’objectif de respecter lesrègles de recevabilité financière, il est proposé de déduire del’Action 01 du programme 193 “Recherche spatiale” pour un montantqui correspond à 10 000 000 d’euros. Il s’agit ici simplement derespecter le principe de recevabilité financière, les auteurs decet amendement n’ont nullement l’intention de réduire les créditsde ce programme, c’est pourquoi ils appellent le Gouvernent à leverce gage.