ART. 42	N°II-CF960	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CF960
présenté par
M. Arnaud Bonnet, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	2 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	2 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àfinancer une campagne de communication massive autour del’éducation à la sexualité.
En juillet 2021, un rapport del’IGESR faisait le constat suivant : en France, moins de 15 % desélèves bénéficient des trois séances d’éducation obligatoires à lasexualité pendant l’année scolaire à l’école et au lycée. Aucollège, c’est moins de 20 %. Des chiffres une nouvelle foisrapportés par l’avis du CESE publié en septembre 2024.
Sur le terrain, ce constat estrelayé depuis des années par les associations et les collectifscitoyens. La situation est telle qu’en début d’année 2023, lePlanning familial, Sidaction et SOS Homophobie ont saisi letribunal administratif de Paris pour demander l’application de laloi de 2001 relative à l’éducation à la sexualité.
Le contenu des séances dispensées pose également question. Desnotions rudimentaires sur la contraception sont souventprivilégiées au détriment d’autres thématiques pourtantfondamentales. Le respect du corps, l’écoute des émotions et desbesoins, la prévention des infections sexuellement transmissibles,les violences sexistes et sexuelles, les discriminationsLGBTIphobes sont autant de sujets qui devraient également êtreabordés au cours de ces séances.
Par ailleurs, pour atteindrel’égalité, il est nécessaire d’éradiquer les discriminations et lesviolences de genre. Cela implique d’inculquer une culture del’égalité aux enfants et de déconstruire les stéréotypes qui semettent en place dès le plus jeune âge.
Si nous saluons la circulaire du 30septembre 2022, nous pensons qu’elle ne suffit pas. Le manqued’application de la loi Aubry de 2001 montre que l’éducation à lasexualité doit urgemment être renforcée par d’autres moyens que lesséances prévues dans le code de l’éducation.
Le ministère doit impérativementmobiliser des moyens de communication pour sensibiliser lacommunauté éducative et les élèves dans les établissements. Unepremière réponse serait par  exemple l’organisation d’unegrande campagne nationale.
 
Dès lors, le présent amendement vise à :
-D’une part : à l’augmentation (AEet CP) de l’action 02 “Santé scolaire” du programme 230 “Vie del’élève” à hauteur de 2 000 000 d’euros ;
- d’autre part, à une baisse d’unmême montant (AE et CP) de l’action 08 “Logistique, systèmed’information, immobilier” du programme 214 “Soutien de lapolitique de l’éducation nationale” (en hors T2).
 
Ce mouvement de crédit est purement formel et les auteurs de cetamendement n’ont aucune intention de diminuer les crédits de cetteaction. C’est pourquoi ils appellent le gouvernement à lever cegage.