ART. 42	N°II-CF961	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF961
présenté par
M. Arnaud Bonnet, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	1 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	1 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àaugmenter les crédits alloués au financement d’activitéspériscolaires, notamment dans le cadre la lutte contre leharcèlement scolaire.
Le harcèlement scolaire persiste en France, affectant 10 % desélèves au collège en 2021 et plus d’un élève par classe (MEN,Premiers résultats statistiques de l’Enquête harcèlement 2023,février 2024). La nécessité d’adopter des approches novatrices pourle combattre est évidente. Les tentatives de sensibilisation seulesse sont avérées insuffisantes à court terme, d’où l’importance decombiner sensibilisation et mesures concrètes sur le terrain.
L’utilisation de médias visuels,comme le suggère un rapport sénatorial, est prometteuse, mais elledoit être intégrée à un ensemble de solutions. Une enquête del’INJEP a révélé que la diffusion d’informations n’a pas eud’effets significatifs sur le harcèlement, le bien-être des élèvesou leurs performances scolaires.
Il est crucial de reconnaître quela responsabilité de la lutte contre le harcèlement scolaire nepeut reposer exclusivement sur les enseignants, bien quel’amélioration de leur formation initiale et continue soitessentielle.
L’une des approches les plusefficaces pour lutter contre le harcèlement scolaire estl’investissement dans l’éducation à l’empathie. Cette approche viseà développer la capacité des élèves à comprendre les besoinsémotionnels de leurs camarades à travers des ateliers réguliersorganisés par des acteurs spécialisés. Alors que des pays comme leDanemark ont rendu les cours d’empathie obligatoires pour lesélèves de 6 à 16 ans depuis 1993, la France accuse un retardsignificatif dans le développement d’une culture de la coopération.A noter néanmoins que le ministre de l’Éducation nationale arécemment annoncé son souhait de généraliser les cours d’empathie àpartir de la rentrée prochaine, ce que nous saluons.
De la même manière, des actionscomplémentaires au sein des écoles, telles que la mise en place deboîtes aux lettres de signalement anonyme et la médiation scolaire,ont prouvé leur efficacité. Selon une évaluation, la médiation aréussi à réduire en moyenne de 15 % le harcèlement verbal signalépar les collégiens. Les effets sont encore plus probants pour lesgroupes d’élèves les plus exposés à la violence, avec par exempleune baisse de 46 % du sentiment de harcèlement, qu’il soit physiqueou verbal, chez les garçons de 6e. Ces initiatives améliorentégalement le bien-être psychologique des élèves.
Les écologistes appellent donc àchanger d’approche sur le harcèlement scolaire pour financer desdispositifs de long terme et à déployer partout sur le territoiredes dispositifs complémentaires de l’école.
 
Dès lors, le présent amendementprocède :
-D’une part: à l’augmentation de l’action 06 “Actions éducativescomplémentaires” du programme 230 “Vie de l’élève” à hauteur de 1000 000 d’euros (AE et CP) ;
- d’autre part, à une baisse d’unmême montant (AE et CP) sur le titre 2 de l’action 01 “Pilotage etmise en œuvre des politiques éducatives” du programme 214 “Soutiende la politique de l’éducation nationale”.
Les auteurs de cet amendement n’ontnullement l’intention de réduire ces crédits, il s’agit simplementde respecter la règle de recevabilité financière.