ART. 42	N°II-CF967	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CF967
présenté par
M. Arnaud Bonnet, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	57 000 000	0	
dont titre 2	57 000 000	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	57 000 000	
dont titre 2	0	57 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	57 000 000	57 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que la France a les classesles plus chargées d’Europe, le gouvernement fait le choix desupprimer 3 155 postes dans le 1er degré (P140).
Le Ministère de l’Éducationnationale annonçait pourtant dans son dossier de presse que “labaisse des effectifs d’élèves, en lien avec la démographie du pays,permet de poursuivre l’amélioration des taux d’encadrement”(Dossier de presse sur le PLF 2025, p. 7). L’amélioration du tauxd’encadrement pourrait en effet être réalisée si de tellessuppressions de postes n’étaient pas prévues. Les enseignantscraquent, leurs conditions de travail se dégradent largement et lessyndicats le font savoir depuis des années.
Fait rarissime, les syndicats ontpar ailleurs unanimement déposé une alerte sociale sur le budget2025. Sans entrainer la refonte profonde du financement del’Éducation nationale qui serait nécessaire, cet amendement avocation à revenir sur les suppressions de postes prévues dans lePLF, ce qui permettrait d’améliorer le taux d’encadrement et deréduire un minimum la pression que subissent les enseignants.
 
Ainsi, afin de contribuer àaméliorer les conditions de travail des enseignants et personnelstout en poursuivant l’objectif de réduction du nombre d’élèves parclasse, cet amendement propose de revenir sur les suppressions depostes dans l’enseignement public du premier degré prévues dans lePLF.
 
Pour ce faire, cet amendementpropose d’augmenter les crédits du Programme 140 “Enseignementscolaire public du premier degré” au titre 2 à hauteur de 57 000000 euros (AE et CP).
 
Afin de respecter la règle de recevabilité financière, il prévoitune baisse du même montant (AE et CP) sur les crédits du titre 2 duProgramme 214 “Soutien de la politique de l’éducationnationale”.
 
Les auteurs de cet amendement n’ont pas l’intention de diminuer lescrédits de cette action et appellent le Gouvernement à lever legage.