ART. 48	N°II-CF970	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF970
présenté par
Mme Belluco, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Lahais, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 48
I. – À la trente-cinquième ligne de la seconde colonnedu tableau de l’alinéa 1, substituer au nombre :
« 496 »,
le nombre :
« 498 ».
II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de laseconde colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 5 087 »,
le nombre :
« 5 085 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement de repli est de rehausser le plafondd’emplois de l’ENPC de 2 ETPT.
Pour répondre à la demande des entreprises de disposer de plusd’ingénieurs formés aux métiers de la transition écologique, avecla volonté du Gouvernement dans le cadre de France 2030 deréindustrialiser la France, l’école a estimé les moyenssupplémentaires qui lui seraient nécessaires pour faire passer lenombre de ses diplômés ingénieurs de 280-290 actuellement à 350d’ici 3 ans (+20 %). L’école a estimé nécessaire la créationde 2 ETPT en 2025, de 3 ETP en 2026, de 5 ETPT en 2027, soit 10ETPT sur 3 ans.
Le groupe écologiste et social, et le NFP en particulier, ontporté des propositions pour accroître les impôts sur les plus aiséset les entreprises les plus profitables au projet de loi definances. Ces amendements, adoptés en Commission, permettront definancer ces ETPT supplémentaires.
Néanmoins, pour des raisons de recevabilité financière del’amendement, la création de ces 2 ETPT dans le programme 217« Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, dudéveloppement et de la mobilité durables » et en son sein à lasous-action n°8 « moyens consacrés à l’ENPC et àl’ENTPE » se fait au détriment de 2 ETPT dans le programme 203« Infrastructures et services de transports ».
Le gouvernement est appelé à lever ce gage, purement formel.