ART. 42	N°II-CF977	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF977
présenté par
Mme Pochon, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	34 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	34 000 000	
TOTAUX	34 000 000	34 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
95% de ces feux d’origine humaine, d’une étincelle, d’unesurchauffe, d’un mégot mal éteint, qui en un instant suffisent àdévaster des hectares de forêts et de biodiversité en un claquementde doigts. 
Résistance et résilience devraient être les deux mots quiguident notre politique forestière pour prévenir et lutter contrel’intensification des incendies. Dans le contexte du changementclimatique, la France ne peut pas se permettre de supprimer lebudget pour la défense des forêts contre les incendies. Nousproposons donc de maintenir les crédits alloués à cette action en2024.
Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendementprocède au mouvement de crédits suivant : il abonde de 34 millionsd’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiementl’action 29.08 “Planification écologique” du programme 149“Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt”. Il minore de 34 millions d’euros en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement l’action n°01 “Allègementsde cotisations et contributions sociales” du programme 381”Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG).