ART. 42	N°II-CF991	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF991
présenté par
Mme Mesmeur, M. Saint-Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	1 584 061 180	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	1 000 000 000	
Recherche spatiale	0	584 061 180	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	1 584 061 180	1 584 061 180	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nousproposons que le montant des bourses sur critères sociaux soitréévalué pour que les échelons des bourses soit compris entre lemontant du RSA et celui du seuil de pauvreté.
La précarité étudiante atteint aujourd’hui des sommets et s’aggraveannée après année dans l’indifférence du Gouvernement. Elle apourtant des conséquences très concrètes. Selon une enquête del’association Linktree qui organise des distributions alimentaires,77 % des étudiants interrogés ont un reste à vivre de moins de3,33 euros par jour, et 54 % d’entre eux sautent desrepas pour des raisons financières. On ne compte plus lessacrifices que font les jeunes pour survivre en rognant sur leuralimentation, leur santé, leur logement, allant parfois toutsimplement à renoncer aux études faute de moyens.
En cause, le système de bourses sur critères sociaux actuellargement insuffisant puisque son montant maximal reste deux foisinférieur au seuil de pauvreté et que son montant moyen est à peinede 350 € par mois. L’exclusion des jeunes de moins de 25 ansdu RSA ne laisse aux étudiants précaires que le salariat enparallèle des études pour survivre, alors même que le cumulemploi-études est la première cause d’échec en licence.
Pour mettre fin à cette injustice et apporter enfin une réponsedigne de ce nom à la précarité étudiante, la France Insoumiseconsidère que la jeunesse doit être protégée par la création d’unegarantie d’autonomie accessible à tous les jeunes de moins de 25ans et pour un montant équivalent au seuil de pauvreté.
Par cet amendement de repli, nous proposons de revaloriser lemontant des bourses sur critères sociaux pour que son montant leplus bas soit à hauteur du RSA (607,75 €) et que son montantle plus élevé se situe à hauteur du seuil de pauvreté (1216 €). Pour respecter les règles de recevabilité financièrenous proposons de transférer :
-à hauteur de 1 000 000 000 d’euros en autorisations d’engagementet en crédits de paiement l’action 02 « Agence nationale derecherche » du programme 172 ;
-à hauteur de 584 061 180 d’euros en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement de l’action 04« Maîtrise de l’accès à l’espace » du programme193 ;
-vers l’action 01 « Aidesdirectes » du programme 231.
Notre intention n’est pas de ponctionner ces programmes, aussi nousappeler le Gouvernement à lever le gage.