ART. 42	N°II-CF994	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF994
présenté par
M. Saint-Martin, Mme Mesmeur, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	410 000 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	410 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	410 000 000	410 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsd’instaurer la gratuité des repas dans les restaurantsuniversitaires pour tous les étudiants.
Selon l’Unef la précarité alimentaire des étudiants en 2024 estalarmante : 1 étudiant sur 2 (46 %) saute au moins unrepas par jour faute de moyens financiers, tandis qu’unétudiant sur cinq ne mange pas à sa faim. Face à cetteprécarité grandissante, 200 000 étudiants sont contraints debénéficier de distribution alimentaire régulièrement.
L’inflation atteint une hausse de 1.02 % pour les fruits et2.67 % pour les légumes. Ces chiffres traduisent une réelledifficulté pour les étudiants à se nourrir sainement, et un risqueimportant de développement de problèmes de santé affectant leurréussite dans leurs études. La hausse des prix de l’alimentations’élève à 29.75 % depuis le premier quinquennat d’EmmanuelMacron.
Du fait de la fin du repas à 1 € pour tous, 73 % desétudiant.es non boursiers déboursent en moyenne près de 400 €par an au lieu de 120 € pour se nourrir au CROUS.Ainsi enrefusant de rétablir le repas à 1 euro pour l’ensemble desétudiants, c’est 73 % des étudiants non boursiers que l’Étatlaisse subir de plein fouet la hausse constante del’inflation.
Devant l’évidence, nous proposons que les CROUS proposent lagratuité des repas aux étudiants deux fois par jour afin que lestous étudiants puissent au moins manger à leur faim.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer des crédits de l’action 02  « agence nationalede recherche » du programme 172 à hauteur de 410 000000 euros en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, vers l’action 02 « Aides indirectes » duprogramme 231 « Vie étudiante ».
Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 172 et nousappelons le Gouvernement à lever le gage