ART. 42	N°II-CL150	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CL150
présenté par
Mme Thiébault-Martinez, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Immigration, asile et intégration »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Immigration et asile	0	20 000 000	
Intégration et accès à la nationalité française	0	0	
Opérations de recherche et de sauvetage en mer(lignenouvelle)	20 000 000	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à créer un programme dédié aux “Opérationsde recherche et de sauvetage en mer” en réponse à la situationdramatique en Méditerranée et dans la Manche.
 
Selon l’Organisation internationale pour les migrations (OIM),le nombre de décès et de disparitions en mer Méditerranée est passéde 2 048 en 2021 à 3 041 à la fin de 2023. Par ailleurs, l’Unicefrapporte que plus de 11 600 mineurs non accompagnés ont traversé laMéditerranée centrale entre janvier et septembre 2023, une haussede 60 % par rapport à l’année précédente. Dans la Manche, l’année2024 est, à ce jour, la plus meurtrière depuis le début destraversées en “small boats” en 2018, avec au moins 52 décèsrecensés.
 
Face à cette crise humanitaire qui a valu à la Méditerranée letriste surnom de “cimetière des migrants”, il est impératif que lesÉtats européens reprennent l’initiative en matière de recherche etde sauvetage en mer. Actuellement, les associations et collectifsde la société civile, malgré des moyens limités et des pressionsadministratives, politiques et judiciaires, assurent ces opérationsde secours. A titre d’exemple, les ONG SOS Humanity, Sea-Watch etSea-Eye ont dénoncé l’attitude du gouvernement d’extrême droiteitalien qui les a empêchées de faire leur travail de sauvetage enimmobilisant régulièrement leurs navires en 2023.
 
Cette situation ne doit pas faire oublier que le devoird’assistance en mer s’applique à tout capitaine de navire, tandisque la coordination des opérations de sauvetage et la désignationd’un port sûr relèvent des États côtiers. Or, une tribune, signéepar une centaine d’élus et publiée dans Le Monde le 9 mai 2023,constate qu’en liant le sauvetage des personnes en détresse auxpolitiques migratoires, l’Union européenne a dénaturé le cadrelégal en vigueur : il est ainsi essentiel de réaffirmer quel’obligation de porter secours à toute personne en détresse en merdoit primer sur toute autre considération migratoire.
 
Comme plaide SOS Méditerranée,les États européens doivent desopérations de recherche et de sauvetage en mer, en déployant lesressources maritimes et aériennes nécessaires. Le sauvetage doitégalement intégrer le débarquement dans un lieu sûr, sansconditions, et dans les plus brefs délais.
 
Enfin, nous demandons que la France devienne le premier payseuropéen à allouer des fonds dédiés à l’identification des victimesdes traversées. Actuellement, aucune ressource n’est affectée àcette mission, pourtant cruciale pour la reconnaissance desresponsabilités dans ces décès, souvent imputés exclusivement auxpasseurs de migrants.
 
Il est ainsi proposé de transférer 20 000 000 euros en AE et enCP de l’action 03 « Lutte contre l’immigration irrégulière » duprogramme 303 « Immigration et asile » vers un nouveau programmeintitulé « Opérations de sauvetage et de naufrage en mer ».