ART. 42	N°II-CL151	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CL151
présenté par
M. Lopez-Liguori
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Immigration, asile et intégration »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Immigration et asile	0	350 000 000	
Intégration et accès à la nationalité française	0	150 000 000	
TOTAUX	0	500 000 000	
SOLDE	-500 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réduire de 50 % les subventions publiquesallouées aux associations pro migrants, en particulier celles qui,sous couvert d’actions humanitaires ou sociales, soutiennent desinitiatives facilitant le maintien illégal de migrants sur leterritoire français. En l’absence de “jaune” budgétaire, cesderniers n’étant pas publiés à cette heure, il prend pour référenceles données du PLF 2024 chiffrant à 1 milliard d’euros les créditsalloués aux associations dans la mission “Immigration, asile etintégration”
Il est indéniable que certaines associations, financées par desfonds publics, participent à des actions allant à l’encontre deslois de la République en encourageant, directement ouindirectement, le contournement des procédures légalesd’immigration. Ces associations agissent en facilitantl’installation de migrants en situation irrégulière, en lesconseillant pour contourner les décisions administrativesd’expulsion ou en les soutenant dans des démarches visant àlégitimer leur présence hors des cadres légaux.
Dans un contexte de crise migratoire et de pression croissantesur nos services publics, il est indispensable de s’assurer que lesfonds publics ne soient pas utilisés pour soutenir des actions quiminent l’autorité de l’État et fragilisent nos frontières. Cetamendement traduit la volonté du Rassemblement National de garantirque l’argent des contribuables soit utilisé à bon escient, enfaveur des priorités nationales et non pour des causes quifavorisent l’illégalité et la déstabilisation des politiquesmigratoires de la France. 
En l’absence de données précises dans ce PLF sur la répartitionde ces subventions aux associations au sein des programmes de lamission “Immigration, asile et intégration”, cet amendement procèdeà un prélèvement en AE et en CP de 350 millions d’euros surl’action 2 “Garantie de l’exercice du droit d’asile” du programme303 “immigration et asile” et prélève 100 millions d’euros surl’action 11 “Accueil des étrangers primo arrivants” et 50 millionsd’euros sur l’action 12 “Intégration des étrangers primo-arrivants”du programme 104 “intégration et accès à la nationalitéfrançaise”