ART. 42	N°II-CL153	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CL153
présenté par
M. Rancoule et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	0	0	
Gendarmerie nationale	0	0	
Sécurité et éducation routières	0	3 000 000	
Sécurité civile	3 000 000	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis plusieurs années, l’Agence du Numérique et de la SécuritéCivile est en charge de développer NexSIS 18-112, futur systèmed’information et de commandement unifié des services d’incendie etde secours. Ce programme a été défini par le décret n° 2019-19 du 9janvier 2019, porté par le ministère de l’Intérieur, en accord avecles institutions représentant les services d’incendie et desecours.
NexSIS 18-112 vise à améliorer le traitement des alertes et lagestion des réponses opérationnelles, et offre dans ce cadre demultiples services numériques aux citoyens, aux acteurs du secourset aux autorités. Cependant, son développement a pris duretard, ce qui justifie une augmentation de budget afin d’accélérerson développement. 
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde 3 000 000 d’euros pour l’action n° [13] : “Soutien aux acteursde la Sécurité civile” du programme n° 161 : “Sécurité civile” et,pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du mêmemontant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, pour l’action n° [02] : “Démarches interministérielles etcommunication” du programme n° 207 : “Sécurité et éducationroutières”.
Cet amendement s’inscrit dans le contre budget présenté par legroupe RN qui sanctuarise les crédits votés dans le cadre de la loin° 2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation duministère de l’intérieur.
Les auteurs de cet amendement invitent donc le gouvernement àlever le gage.