ART. 42	N°II-CL159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CL159
présenté par
M. Taverne et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	0	130 000 000	
dont titre 2	0	130 000 000	
Gendarmerie nationale	130 000 000	0	
Sécurité et éducation routières	0	0	
Sécurité civile	0	0	
TOTAUX	130 000 000	130 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre de la trajectoire budgétaire fixée par la LOPMI,l’augmentation du budget alloué à l’action “Ordre et sécuritéspublics” du programme “Gendarmerie nationale” apparaît trop faible,puisque celle-ci n’est que d’1,05%. 
Afin de faire face à ses missions, et face à l’augmentation dela délinquance et de la criminalité dans les zones rurales, laGendarmerie nationale doit être soutenue par l’attribution demoyens supplémentaires.
En ce sens, le présent amendement propose d’abonder lasous-action 01-01 « Ordre et sécurité publics - horsadministrationcentrale et cabinet » de l’action 01 « Ordre et sécurité publics »du programme 152 « Gendarmerie nationale » de 130 millions d’eurosen autorisations d’engagement et en crédits de paiement, et pour des raisons de recevabilité financière  dediminuer du même montant les autorisations d’engagement et lescrédits de paiement de la sous-action 03-02 « Sécurité routière -hors administration centrale etcabinet » de l’action 03 « Sécuritéroutière » du programme 176 « Police nationale ».  En casd’adoption du présent amendement, il est demandé au Gouvernement delever le gage.
 
Cet amendement s’inscrit dans le cadre des 400 millions d’euros dehausse des crédits de la mission sécurité prévus par lecontre-projet de budget du groupe Rassemblement National, celle-cipermettant de respecter la trajectoire budgétaire fixée par laLOPMI.