ART. 42	N°II-CL171	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CL171
présenté par
Mme Diaz
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Immigration, asile et intégration »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Immigration et asile	0	420 000	
Intégration et accès à la nationalité française	420 000	0	
TOTAUX	420 000	420 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but d’interpeller sur les violencessexuelles commises par les personnes d’origine étrangère. 
Il prévoit d’abonder le programme 104 “Intégration et accèsà la nationalité française” de 420 000 € en retirant cette somme del’action 01 du programme 303 en vue de l’affecter à l’action 12”Intégration des étrangers primo-arrivants”.
L’objectif de cette augmentation des ressources du programmerelatif à l’intégration est de renforcer ce cycle d’accueil parl’introduction de formations destinées à sensibiliser lesprimo-arrivants à la question de la lutte contre les violencessexuelles et sexistes.
En effet, de telles violences sont pour une proportionimportante le fait de personnes étrangères. À titre d’exemple, plusde 63% des agressions sexuelles subies par les femmes dans lestransports en commun d’île-de-France sont le fait d’individus denationalité étrangère. Tandis que les étrangers représentent 8% dela population totale du territoire, ils sont 14% des mis en causepour violences sexuelles. Toute violence sexuelle est ignominieuseet appelle une sévère condamnation, et les femmes doivent êtreépargnées des prédateurs évitables, à plus forte raison desétrangers déjà définitivement condamnés par la justice et faisantpar exemple l’objet d’une obligation de quitter le territoirefrançais.
Considérant qu’un nombre croissant d’entreprises du secteurpublic comme du secteur privé, y compris au sein des plus hautesinstitutions de la République - à l’instar du Conseil d’État,bénéficient de formations sur la lutte contre les actes et propos àcaractère sexiste et sexuel, il apparaît pertinent - et impérieuxau regard de la gravité des faits - de dispenser cet accompagnementaux primo-arrivants, a fortiori au regard de leur nombreimmaîtrisé. Cette mesure n’est que justice et prévention.