ART. 42	N°II-CL174	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CL174
présenté par
Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Administration générale et territoriale de l’État »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.