ART. 42	N°II-CL23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CL23
présenté par
Mme Cathala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Immigration, asile et intégration »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Immigration et asile	0	1 500 000	
Intégration et accès à la nationalité française	0	0	
Fonds pour le suivi psychologique des personnesmigrantes(ligne nouvelle)	1 500 000	0	
TOTAUX	1 500 000	1 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·e·sdu groupe LFI-NFP souhaitent réorienter les crédits du programmen°303 “Immigration et asile” servant à financer une politiquerépressive à l’encontre des migrants, vers une politiqued’accompagnement et de suivi de ces derniers.
Les parcours migratoires sontponctués d’évènements potentiellement traumatiques et doivent à cetitre être traités. Ces violences invisibles ne doivent pas êtreévacuées, mais doivent s’inscrire dans une politique claire etvolontaire sur la question des risques psycho-sociaux des personnesmigrantes. Ainsi, Gesine Sturm et Andrea Tortelli, respectivementenseignants-chercheurs en psychologie et psychiatrie estiment que”aux persécutions et conflits dans les pays de départ, succèdent lechoc du déracinement et les risques d’exploitation sur le chemin del’exil. Une fois arrivées, les personnes doivent gérer l’isolement,le stress ou encore la précarité administrative etsocio-économique”. Le parcours migratoire est largement documentécomme un parcours particulier traumatisant, que cela soit dans lecadre du départ (situation de guerre, de violence politique,sociale ou économique), dans le cadre du voyage lui-même ou encoreà l’arrivée avec les difficultés, toujours plus accrues, pour lespersonnes d’être accompagnées.
L’Organisation mondiale de la santé s’est d’ailleurs, elle même,saisie du sujet et a alerté en août 2021 sur le manque de prise encharge d’une population particulièrement exposée aux traumatismesainsi qu’aux troubles mentaux. Elle recommandait, par exemple, delever les obstacles à l’accompagnement des personnes migrantes, etnotamment de prendre en compte les risques particuliers que cesdernières subissent qui peuvent être particulièrement traumatisants(violence aggravée, violences sexistes et sexuelles) et de prendreen compte les situations particulières de ces dernières (personnesse considérant LGBTQIA+, persécutions religieuses et personnes ensituations de handicap notamment).
Ces modalités d’accompagnement sontparticulièrement invisibilisées par le PAP, qui ne conçoiventl’accueil des demandeurs d’asile et des migrants qu’au traversd’une vision gestionnaire répondant à des besoins d’efficience etde célérité. Cette vision invisibilise entièrement les conditionspsychologiques et psychiatriques des personnes migrantes,demandeurs d’asile ou non.
Ainsi, nous proposons de prélever 1 500 000 d’euros en AE et en CPde l’action 03 “Lutte contre l’immigration irrégulière” duprogramme 303 “Intégration et asile” pour abonder un nouveauprogramme “Fonds de suivi psychologique des personnesmigrantes”.