ART. 42	N°II-CL246	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CL246
présenté par
Mme Nosbé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	300 000 000	
Conditions de vie outre-mer	0	0	
Autonomie énergétique des collectivités ultramarines(lignenouvelle)	300 000 000	0	
TOTAUX	300 000 000	300 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de créer unnouveau programme pour l’investissement dans l’autonomieénergétique 100% énergies renouvelables des Outre-mer.
Dans les territoires insulaires etéloignés, l’autonomie énergétique doit s’imposer comme un objectifprioritaire. Les collectivités d’Outre-mer ont un environnement quileur permettrait d’atteindre une autonomie avec 100% d’énergiesrenouvelables selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrisede l’énergie (Ademe). Pourtant, elles importent encore largementune énergie très carbonée.
En mars 2025, le CESE a estimé quel’objectif d’autonomie énergétique en 2030 des régions ultramarinessera “difficilement atteignable” car les Outre-mer dépendent encore”en grande majorité de centrales thermiques fonctionnant au charbonet au fioul”. Il est donc nécessaire d’accompagner les Outre-merpour accélérer cette bifurcation.
Selon les estimations des scénariosde l’Ademe, il faudrait pour atteindre cet objectif investir 1,5milliards d’euros sur cinq ans. Pour commencer dès l’année 2025,cela reviendrait donc à 300 millions d’euros.
Par cet amendement, nous proposonsla création d’un nouveau programme “Autonomie
énergétique des territoires ultramarins” auquel nous allouons 300millions d’euros.
Pour assurer sa recevabilité financière, cet amendement :
- Prélève 300 millions d’euros en AE et CP sur l’action 1 “Soutienaux entreprises” du programme 138 “Emploi outre-mer”
- Abonde d’autant le nouveau programme “Autonomie énergétique desterritoires ultramarins”
Nous appelons le gouvernement à lever le gage pour assurer lesmoyens confiés à l’action 1 “Soutien aux entreprises” du programme138 “Emploi outre-mer”.