ART. 42	N°II-CL290	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CL290
présenté par
M. Gillet, rapporteur et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	25 000 000	
Conditions de vie outre-mer	0	0	
Fonds d’équipement et de sécurité en Martinique(lignenouvelle)	25 000 000	0	
TOTAUX	25 000 000	25 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les territoires ultramarins sont davantage exposés à ladélinquance violente que la France hexagonale.
Selon le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure(SSMSI), sur la période 2021-2023, le nombre de victimesd’homicides pour 100 000 habitants – ou taux d’homicide parhabitant – était plus élevé dans les régions ultramarines qu’enFrance métropolitaine. Il a atteint, notamment, 6,7 enMartinique pour 100 000 habitants en moyenne contre 1,3 enmétropole sur la période susmentionnée.
Le général William Vaquette, commandant de la gendarmerie deMartinique évoquait au cours de son audition de 2022 que « lesarmes sont le dénominateur commun des différentes formesd’insécurité en Martinique ». (Yoann Gillet, Avis n°341 - Tome V,2022)
Ainsi, cet amendement vise à alerter sur la situation trèsparticulière de la Martinique en matière de sécurité, encréant un nouveau programme « Fonds d’équipement et desécurité en Martinique » doté de 25 000 000 d’euros, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement. 
Par obligation de compensation, le présent amendement prévoit deminorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, d’un montant de 25 000 000 d’euros pour l’actionn° 01 : « Soutien aux entreprises » duprogramme n° 138 : « Emploi desoutre-mer ».
Les auteurs de l’amendement invitent cependant le Gouvernement àlever le gage au titre de la préservation des crédits Outre-mer encohérence avec le contre budget présenté par le groupeRassemblement national.