ART. 42	N°II-CL314	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Tombé
AMENDEMENT N°II-CL314
présenté par
M. Duplessy, M. Lahais, M. Amirshahi, Mme Regol, Mme Balage El Mariky et M. Iordanoff
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leursgroupements	3 800 000	0	
Concours spécifiques et administration	0	3 800 000	
TOTAUX	3 800 000	3 800 000	
SOLDE	0	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leursgroupements	3 000 000	0	
Concours spécifiques et administration	0	3 000 000	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit en 2025 de revaloriser ladotation de soutien à l’investissement des départements (DSID),à hauteur de l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix àla consommation (IPC) pour 2025, soit + 1,8 % (estimation duprésent PLF).
Le présent amendement propose d’abonder l’action 03 « Soutienaux projets des départements et des régions » du programme 119 de3,8 millions (AE) et 3 millions (CP). Seraient diminués d’autantles crédits de l’action 02 « Administration des relations avec lescollectivités territoriales » du programme 122.
Les règles de recevabilité budgétaire obligent à gager cetteproposition via un transfert de crédits provenant d’autresprogrammes de la mission.