ART. 42	N°II-CL324	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CL324
présenté par
Mme Bellay, M. Baptiste, M. Califer, M. Naillet, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.