ART. 42	N°II-CL330	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Doublon
AMENDEMENT N°II-CL330
présenté par
Mme Bellay, M. Baptiste, M. Califer, M. Naillet, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.