ART. 42	N°II-CL339	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CL339
présenté par
Mme Bellay, M. Baptiste, M. Califer, M. Naillet, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	10 000 000	
Conditions de vie outre-mer	10 000 000	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à mettre en place une aide au retouren faveur des citoyens ultramarins résidant temporairement dansl’Hexagone et désireux de revenir pour créer une activité ouoccuper un emploi.
Le présent amendement reprend l’unedes propositions du rapport d’enquête sur le coût de la viedans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et74 de la Constitution.
Il est néanmoins aujourd’huinécessaire d’aller plus loin en ajoutant aux aides gérées etoctroyées par Ladom un véritable dispositif d’aide au retour descitoyens ultramarins. C’est le sens de la proposition de loiadoptée par l’Assemblée nationale le 8 juin 2023. Ce texte permeten effet le financement d’une partie du billet des ultramarinsrésidant en France hexagonale, souhaitant rentrer dans leurterritoires d’origine, et justifiant d’une création d’activité oud’une promesse d’embauche dans certains secteurs.
Afin d’assurer la recevabilitéfinancière de cet amendement il est donc proposé de majorer de 10000 000 €, en autorisations d’engagements et en crédits depaiement, les crédits de l’action 03 « Continuitéterritoriale » du programme n° 123 « Conditions devie outre-mer » et de minorer à due concurrence, ceux del’action 04 « Financement de l’économie » du programmen° 138 « Emploi outre-mer ».
Dans les faits, nous ne souhaitonsaucunement réduire de 10 000 000 euros les crédits de l’action04 « Financement de l’économie » du programme n° 138« Emploi outre-mer ». Il reviendra donc au Gouvernementde procéder à l’abondement de crédits qui s’impose.