ART. 42	N°II-CL344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CL344
présenté par
M. Bryan Masson et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Pouvoirs publics »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Présidence de la République	0	15 000 000	
Assemblée nationale	0	0	
Sénat	0	0	
La Chaîne parlementaire	0	0	
Indemnités des représentants français au Parlement européen	0	0	
Conseil constitutionnel	0	0	
Haute Cour	0	0	
Cour de justice de la République	0	0	
TOTAUX	0	15 000 000	
SOLDE	-15 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon l’IFRAP, en 2023, les dépenses de la Présidence de laRépublique ont considérablement dérivé avec un déficit à 8,3millions d’euros et des dépenses qui ont augmenté de 15,7 millions(soit 14%).
Le budget de la présidence de la République “a dérapé” en 2023,l’observatoire de l’éthique publique parle d’une “explosion” desdéplacements.
En exécution 2023, le budget de l’Elysée, voté à hauteur de114,4 millions €, a atteint 125,5 millions d’euro, une augmentationintolérable dans un contexte fiscal inquiétant.
Pour ce PLF 2025, le budget de l’Elysée atteint 125,6 millions€, en hausse de +10 % par rapport aux crédits votés en loi definances initiale 2023.
S’il est demandé aux Français de faire des efforts, laPrésidence de la République ne peut se soustraire à cet effort etdoit donner l’exemple. Il est proposé par cet amendement de ramenerle budget de la Présidence de la République à son niveau de2022.
Afin de maîtriser la dépense publique, le présent amendementprévoit donc de minorer les crédits, en AE et en CP, de 15 000 000€ sur l’action 01 du programme 501.
Cet amendement s’inscrit dans le contre budget présenté par legroupe RN qui sanctuarise les crédits votés dans le cadre de la Loid’Orientation et de Programmation du ministère de la Justice2023-2027 publiée le 21 novembre 2023. Les auteurs de cetamendement invitent donc solennellement le gouvernement à respectercette loi et à lever cette compensation.