ART. 42	N°II-CL443	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CL443
présenté par
M. Duplessy, rapporteur
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Pouvoirs publics »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Présidence de la République	0	0	
Assemblée nationale	0	10 330 009	
Sénat	0	0	
La Chaîne parlementaire	0	0	
Indemnités des représentants français au Parlement européen	0	0	
Conseil constitutionnel	0	0	
Haute Cour	0	0	
Cour de justice de la République	0	0	
TOTAUX	0	10 330 009	
SOLDE	-10 330 009	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vient en soutien à la démarche entreprise par lesquesteurs de l’Assemblée nationale, et propose de supprimer lademande d’augmentation de la dotation de l’État à l’Assembléenationale.
Le Bureau de l’Assemblée nationale avait retenu, le 17 septembre2024, le principe d’une revalorisation de la dotation pour 2025 de1,7 %. Le Sénat avait sollicité la même augmentation.
Toutefois, les annonces ensuite faites par le Gouvernement surle plan d’économies et leur traduction dans le projet de loi definances ont conduit les questeures et la présidente de l’Assembléenationale  ainsi que les questeurs et le Président du Sénat àrenoncer conjointement à cette indexation de la dotation surl’inflation, par soucis d’exemplarité. 
 Compte tenu des conséquences de ce gel de la dotation surle creusement du déficit de l’Assemblée nationale, il s’agit d’unedécision exceptionnelle qui s’impose au regard du contextebudgétaire particulier, mais ne saurait être pérennisée.
En conséquence, le présent amendement diminue, en AE et CP, lescrédits du programme 511 Assemblée nationale d’un montant de10 330 009 €.