ART. 42	N°II-CL444	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CL444
présenté par
M. Duplessy, rapporteur
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Pouvoirs publics »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Présidence de la République	0	4 712 339	
Assemblée nationale	0	0	
Sénat	0	0	
La Chaîne parlementaire	0	0	
Indemnités des représentants français au Parlement européen	0	0	
Conseil constitutionnel	0	0	
Haute Cour	0	0	
Cour de justice de la République	0	0	
TOTAUX	0	4 712 339	
SOLDE	-4 712 339	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de réduirela dotation de l’État à la Présidence de la République au proratades mesures de maitrise budgétaire proposées par le Gouvernementdans le projet de loi de finances 2025.
La Présidence de la République avait retenu le principe d’unerevalorisation de la dotation pour 2025 de 2,5 % alors mêmeque le Gouvernement prévoyait un plan d’économies massives dansle
projet de loi de finances.
Après de nombreuses critiques de l’opposition, l’Élysée a faitsavoir dans un communiqué que le chef de l’État souhaitait que« la présidence de la République donne l’exemple » enrenonçant à cette indexation de la dotation sur l’inflation, toutcomme l’ont également fait l’Assemblée nationale et le Sénat.
Avec le groupe Écologiste etSocial, afin de respecter la volonté du chef de l’État, nousproposons ainsi d’aller plus loin en réduisant les crédits del’Élysée au prorata des autres coupes budgétaires proposées par leGouvernement dans le projet de loi de finances 2025. Pour s’aligneravec les 60 milliards d’euros d’économies et de hausses de recettesqui toucheront tous les Français avec des coupes massives dans lesbudgets de l’État, de la Sécurité sociale et des collectivitéslocales, nous proposons donc de réduire de 3,75 % la demandede dotation de la Présidence de la République.
Il s’agit ainsi d’une réduction de1 613 805 euros supplémentaires par rapport à l’effort déjàconsenti par l’Élysée.
Il apparaît que cette diminutionpourrait être rendue possible par la mise en place de mesuresdestinées à mieux maîtriser certaines dépenses, notamments’agissant des déplacements et des réceptions, comme l’indiquaitpar exemple la Cour des comptes dans son dernier rapport sur lescomptes de la Présidence de la République pour l’exercice 2023.
Dans ce rapport la Cour des comptes, sur la question desdéplacements, pointait des « problèmes d’organisationinterne »  et demandait à ce que des efforts soient faitspour « mieux anticiper les événements, améliorer lacirculation de l’information entre les services,(...) et encadrerles dépenses de déplacement et de réception ». Il estprimordial que la présidence de la République montre l’exemple etintensifie son engagement dans le suivi de cesrecommandations. 
La situation politique Française etla perte de légitimité du Président de la République résultant desdernières élections législatives rend cette nécessité plusimpérieuse encore.
En 2023, parmi les cinqdéplacements les plus coûteux, on retrouve ainsi :
- la tournée présidentielle en Océanie (Nouvelle-Calédonie,Vanuatu, Papouasie) : 3,1 M€
- la tournée présidentielle en Afrique (Congo, Angola, Congo,RDC) : 1,9 M€
- la visite au Japon pour le sommet du G7 couplée à un déplacementen Mongolie : 1,8 M€
- La visite en Chine : 1,8 M€
- Le déplacement en Inde et au Bangladesh : 1,3 M€
Pour réduire les coûts de ces déplacements, la Cour des comptessuggère qu’au-delà de la question de la stabilisation de l’agendaprésidentiel en amont des déplacements, « il pourrait êtrenécessaire de normer davantage les déplacements et, en particulier,de plafonner la taille des délégations officielles et nonofficielles par type de destination ou de déplacement, sur lemodèle de ce qu’imposent les sommets internationaux pour lesquelsles accréditations ne sont accordées qu’en nombrelimité ».
Les coûts importants liés aux réceptions pourraient également êtreune piste de baisse de dépenses pour l’Élysée. À titre d’exemple,les dîners d’État organisés pour accueillir le Premierministre
indien Narendra Modī ainsi que le roi Charles III ont chacun étéfacturés 412 000 euros et 474 000 euros.
En conséquence, le présentamendement diminue, en AE et CP, les crédits du programme 501Présidence de la République d’un montant de 4 712 339 €.