ART. 42	N°II-CL445	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CL445
présenté par
Mme Bordes
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Conseil et contrôle de l’État »
Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Conseil d’État et autres juridictions administratives	0	0	
Conseil économique, social et environnemental	0	5 000 000	
dont titre 2	0	5 000 000	
Cour des comptes et autres juridictions financières	0	0	
TOTAUX	0	5 000 000	
SOLDE	-5 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à diminuer les crédits alloués auxdépenses de personnel.
Les dépenses de personnel concernant l’action travauxconsultatifs représentent environ 14 000 000 d’euros pour 175membres. Nous trouvons que cette dépense est excessive au vu dutravail accompli à ce jour par le Conseil économique, social etenvironnemental. Le groupe Rassemblement National déposera bientôtune Proposition de loi pour supprimer cette institution. Le butn’est pas de supprimer des postes de fonctionnaire mais de diminuerl’indemnisation de certains membres du CESE.
Pour ces raisons nous souhaitons minorer ce montant de 5 000 000d’euros concernant le titre 2. 
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde 5 000 000 d’euros le titre 2 pour l’action n°04 : “Travauxconsultatifs” du programme n°126 : “Conseil économique, social etenvironnemental”.