ART. 42	N°II-CL490	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CL490
présenté par
M. Baubry, rapporteur
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Justice »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Justice judiciaire	0	0	
Administration pénitentiaire	9 000 000	0	
Protection judiciaire de la jeunesse	0	0	
Accès au droit et à la justice	0	0	
Conduite et pilotage de la politique de la justice	0	9 000 000	
Conseil supérieur de la magistrature	0	0	
TOTAUX	9 000 000	9 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à financerl’intégration de l’intelligence artificielle (IA) dans les systèmesde vidéosurveillance de nos établissements pénitentiaires.
L’intégration de l’IA permettraitnotamment la détection de situations à risque (rassemblement dedétenus, agressions...) et mettrait en évidence la caméracorrespondante sur l’écran de surveillance, secondant ainsiefficacement le travail réalisé par les personnels. L’IA pourraitainsi être programmée pour détecter un certain nombre d’événementset effectuer ainsi des signalements. 
Il ne s’agirait pas de substituerla surveillance algorithmique à la surveillance humaine, mais decompléter cette dernière pour apporter une solution efficace aumanque d’effectif qui souvent oblige les agents pénitentiaires àaccomplir des missions multiples, parfois même de manièresimultanée.
Le présent amendement prévoit pourcela : 
- d’abonder d’un montant de neufmillions d’euros les crédits, en autorisations d’engagement et encrédits de paiement, de l’action n° 01 : « Garde etcontrôle des personnes placées sous main de justice » duprogramme n° 107 : « Administrationpénitentiaire » ;
- et, pour les besoins de larecevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, de l’actionn° 03 : « Évaluation, contrôle, études etrecherche » du programme n° 310 : « Conduite etpilotage de la politique de la justice ».