ART. 42	N°II-CL495	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CL495
présenté par
M. Boudié
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Justice »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Justice judiciaire	86 427 577	0	
dont titre 2	33 227 577	0	
Administration pénitentiaire	96 256 152	0	
dont titre 2	6 256 152	0	
Protection judiciaire de la jeunesse	12 313 314	0	
dont titre 2	2 313 314	0	
Accès au droit et à la justice	4 300 000	0	
Conduite et pilotage de la politique de la justice	50 300 000	0	
dont titre 2	900 000	0	
Conseil supérieur de la magistrature	0	0	
TOTAUX	249 597 043	0	
SOLDE	249 597 043	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à abonder les crédits de la missionJustice à hauteur de 249 597 043 euros en autorisationsd’engagement et crédits de paiement, répartis ainsi :
- 86 427 577 euros pour le programme Justice judiciaire, dont 33227 577 euros de titre 2 ;
- 96 256 152 euros pour le programme Administrationpénitentiaire, dont 6 256 152 euros de titre 2 ;
- 12 313 314 euros pour le programme Protection judiciaire de lajeunesse, dont 2 313 314 euros de titre 2 ;
- 4 300 000 euros pour le programme Accès au droit et à lajustice ;
- 50 300 000 euros pour le programme Conduite et pilotage de lajustice, dont 900 000 euros de titre 2.
Ces ouvertures supplémentaires permettront de maintenir lescréations de postes prévues dans la loi d’orientation et deprogrammation de la Justice.