ART. 42	N°II-CL5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CL5
présenté par
Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Immigration, asile et intégration »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Immigration et asile	0	18 000 000	
Intégration et accès à la nationalité française	0	0	
Sauvetage des naufragés(ligne nouvelle)	18 000 000	0	
TOTAUX	18 000 000	18 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsla création d’un programme dédié au sauvetage des migrantsnaufragés.
Les naufrages ne cessent de semultiplier ces derniers mois et depuis janvier 2024 au moins 51personnes sont décédées dans la Manche en tentant de faire latraversée jusqu’en Angleterre dans des embarcations de fortune.L’année 2024 est déjà l’année la plus meurtrière. Pour lesassociations d’aide aux migrants, la politique répressive etsécuritaire des autorités a une grande influence dans la fréquencede ces catastrophes humaines.
En 2023, ce sont plus de 3000personnes qui ont disparu dans la Méditerranée et ces dramesmigratoires s’accumulent dans l’indifférence générale desdirigeants politiques. Pour 2024, en juin dernier l’Organisationmondiale des migrations recensait déjà au moins 923 décès,majoritairement en Méditerranée centrale.
Les naufrages sont la premièrecause de décès des migrants sur les routes de l’exil selon l’ONU,qui estime que “Les capacités de recherche et de sauvetage pouraider les migrants en détresse en mer doivent être renforcées pouraider à sauver des vies”. Depuis 2014, au moins 36 000 décès ontété recensés lors de naufrages, sur un total de 63 000 morts dansle monde.
Les derniers gouvernements ontfavorisé une politique répressive et sécuritaire de l’asile et del’immigration, au service de l’endiguement et des expulsions, audétriment d’une politique d’accueil permettant de garantir ladignigité des personnes et les droits fondamentaux.
Le gouvernement, par la voix duministre délégué chargé de la Mer et de la Pêche Fabrice Loher, apromis des moyens supplémentaires pour les sauvetages en mer, faceà l’inquiétude des pêcheurs quant aux drames migratoires dans laManche. En attendant les actes, les décès s’accumulent et le Pas deCalais a connu début septembre le plus grand naufrage de migrantsdepuis 2021 avec au moins 10 femmes et 2 hommes morts noyés mardi 3septembre.
Le Parlement s’honorerait donc àvoter les crédits que nous proposons à travers la création duprogramme « Sauvetage des naufragés », afin de financer desdispositifs maritimes qui seraient affrétés par l’État françaisafin de porter secours en Méditerranée et dans la Manche auxnavires et embarcations de fortune en détresse.
Le financement de cette mesure seferait par un transfert de 18 000 000 d’euros en AE et en CP – soitenviron cinq fois le budget de fonctionnement de l’ONG SOSMéditerranée - depuis l’action 03 « lutte contre l’immigrationirrégulière » du programme 303 « immigration et asile » vers unnouveau programme intitulé « Sauvetage des naufragés » ainsi abondéde 18 000 000 d’euros en AE et en CP.