ART. 42	N°II-CL80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CL80
présenté par
M. Gillet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Immigration, asile et intégration »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Immigration et asile	75 000 000	0	
Intégration et accès à la nationalité française	0	75 000 000	
TOTAUX	75 000 000	75 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de renforcer les moyens investisdans la lutte contre l’immigration irrégulière en appliquantsystématiquement les décisions d’éloignement du territoirefrançais.
En effet, les fonds alloués à la lutte contre l’immigrationirrégulière et plus particulièrement aux frais d’éloignement desétrangers en situation irrégulière ne sont pas suffisants. Pireencore, les crédits alloués à cette action dans le cadre du présentprojet de loi de finances sont en baisse significative. 
Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde 75 000 000 d’euros pour l’action n° 03 : “Lutte contrel’immigration irrégulière” du programme n° 303 : “Immigrationet asile” et de minorer du même montant les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour leprogramme n° 104 : “Intégration et accès à la nationalitéfrançaise”. 
Les fonds retranchés au programme n° 104 “Intégration et accès àla nationalité française” se répartissent comme suit :
- 45 millions d’euros en AE et CP sur l’action n°11 : “Accueildes étrangers primo arrivants” ;
- 30 millions d’euros en AE et CP sur l’action n°12 : “Intégrationdes étrangers primo-arrivants”.
La lutte contre l’immigration irrégulière doit se traduire parun investissement massif et prioritaire.