ART. 42	N°II-CL83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CL83
présenté par
M. Molac et Mme Froger
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Administration générale et territoriale de l’État »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Administration territoriale de l’État	0	24 000 000	
dont titre 2	0	24 000 000	
Vie politique	24 000 000	0	
dont titre 2	10 000 000	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur	0	0	
TOTAUX	24 000 000	24 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir descrédits pour l’organisation des élections provinciales enNouvelle-Calédonie en 2025.
Alors que les élections des membresdes Assemblées des Provinces et du Congrès devaient avait lieuen mai 2024, une loi organique avait tenté de les décaler àdécembre 2024. Les violents événements qui ont traversé leterritoire, directement liés au passage en force duGouvernement dans sa volonté de réviser la Constitution et demodifier le corps électoral sans accord local, a conduit àl’abandon de la révision constitutionnelle et à l’impossibilitépour l’instant d’organiser sereinement des élections.
Une nouvelle proposition de loiorganique décalant ces élections à 2025 sera examinée le 6 novembreà l’Assemblée, dans ces conditions, il est impératif debudgéter immédiatement des crédits pour organiser cesélections : le coût d’organisation par l’État, le coût pourles collectivités, le coût liés aux rémunérations de personnel.
Pour assurer la recevabilitéfinancière de l’amendement, il est procédé aux mouvements decrédits suivants :  
une diminution de 24M€ en AE et CP T2 sur l’action 01État-major et services centraux du programme 216 Conduiteet pilotage des politiques de l’intérieur ; 
une augmentation de 24M€ en AE et CP (dont 14M€ HT2 et 10M€ T2)sur l’action 02 Organisation des élections duprogramme 232 Vie politique. Le coût total del’organisation pourrait être de l’ordre de 24 millionsd’euros, une partie (10M€ en T2, dépenses de personnel) doit servirà compenser les agents notamment pour la mise sous pli.