ART. 42	N°II-CL84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CL84
présenté par
M. Molac et Mme Froger
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Administration générale et territoriale de l’État »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Administration territoriale de l’État	0	160 000 000	
dont titre 2	0	160 000 000	
Vie politique	160 000 000	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur	0	0	
TOTAUX	160 000 000	160 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise àobtenir du ministre de l’Intérieur et des rapporteurs spéciaux etpour avis de la mission AGTE des informations sur le coût total del’organisation des élections législatives en 2024 à la suite de ladissolution provoquée unilatéralement par le Président de laRépublique. 
On évoque un coût total pour lecontribuable de 160 millions d’euros en 2022, quel sera le coût en2024 pour l’État et pour les collectivités ?  Est-cequ’un projet de loi de finances de fin de gestion pour l’exercice2024 va venir inscrire ce coût dans la mission AGTE ?
 
Pour assurer la recevabilité financière de l’amendement, ilest procédé aux mouvements de crédits suivants : 
une diminution de 160M€ en AE et CP T2 sur l’action 01État-major et services centraux du programme 216 Conduite etpilotage des politiques de l’intérieur ; 
une augmentation de 160M€ en AE et CP HT2 sur l’action 02Organisation des élections du programme 232 Viepolitique.