ART. 42	N°II-CL85	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CL85
présenté par
Mme Froger, M. Molac et M. Warsmann
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Administration générale et territoriale de l’État »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Administration territoriale de l’État	1 000 000	0	
dont titre 2	1 000 000	0	
Vie politique	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur	0	1 000 000	
dont titre 2	0	1 000 000	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement viseà réorienter l’effort du ministère de l’Intérieur del’administration centrale vers les services déconcentrés dans lesterritoires. Il prélève 1M€ sur les services centraux pour lesoctroyer aux sous-préfectures.
Contrairement aux mouvementsengagés les précédentes années, les crédits 2025 de l’Intérieurne bénéficient pas suffisamment au retour de l’État auplus près des usagers. On parle souvent d’un nouvel acte dedécentralisation pour les collectivités, c’est une nécessité, maiscette décentralisation doit aussi s’accompagner en parallèle d’unedéconcentration de la décision au sein même de l’État. C’estl’objectif de cet amendement qui prélève 1M€ de la centrale versles sous-préfectures et les services déconcentrés en zonerurale. 
Pour assurer la recevabilitéfinancière, il est procédé aux mouvements de créditssuivants : 
une diminution de 1M€ en AE et CP T2 sur l’action 01État-major et services centraux du programme 216 Conduiteet pilotage des politiques de l’intérieur ; 
une augmentation de 1M€ en AE et CP T2 sur l’action 05Fonctionnement courant de l’administration territoriale duprogramme 354 Administration territoriale de l’État .