AVANT ART. 60	N°II-CL90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CL90
présenté par
Mme Froger, M. Molac et M. Warsmann
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AVANT L’ARTICLE 60
Mission « Administration générale et territoriale de l’État »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.