ART. LIMINAIRE	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Adopté
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Guedj, M. Barusseau, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE LIMINAIRE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise àsupprimer cet article liminaire.
En effet, nous en contestons ici autant le fond que laméthode.
Sur le fond, cet article entérine la logique d’austérité desdépenses sociales illustrée par la baisse de ces dépensesrapportées à la richesse nationale.
Dans le même temps, les besoins explosent (désertificationmédicale, crise de l’hôpital public, prise en charge du défi duvieillissement démographique, réponse aux besoins de garde desparents, crise de la santé mentale, etc.).
Le Gouvernement n’y apporte qu’une réponse austéritaire : baissedrastique de l’ONDAM, augmentation du reste à charge aprèsconsultations en santé, désindexation des pensions de retraite. Cetarticle liminaire l’illustre.
Sur la méthode, cet article masque le déficit en 2024 enmélangeant des choux et des carottes. En effet, il comptabilisel’amortissement de la CADES (16 milliards d’euros en 2024) etgénère mécaniquement un solde positif.
Plus largement, cet article ne donne pas d’information quant àla soutenabilité des dépenses, mais uniquement une information «figée » sur 2023 et 2024.
Nous contestons ainsi autant cette politique austéritaire quecette présentation uniquement comptable et donc bancale.
Il convient donc de supprimer cet article liminaire.
Tel est l’objet de cet amendement.