ART. 23	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°10
présenté par
M. Naillet
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ARTICLE 23
Compléter l’alinéa 3 par lesmots :
« sauf pour les pensions deretraite d’un montant inférieur ou égal au salaire minimuminterprofessionnel de croissance ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de préserver le pouvoir d’achatdes retraités dont la pension ne dépasse pas le salaire minimuminterprofessionnel de croissance.