ART. 14	N°1048	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Adopté
AMENDEMENT N°1048
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 14
ANNEXE
Supprimer la dernière ligne du tableau de l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise à supprimer la projectionpluriannuelle de l’ONDAM jusqu’en 2028.
Le Gouvernement s’est engagé envers Bruxelles à une fortelimitation des dépenses publiques, avec une hausse de seulement 0,6% par an. Ce niveau inédit suppose d’augmenter les dépenses bienmoins vite que les besoins. Les prévisions d’évolution de l’ONDAMinscrites dans cette annexe le confirment.
D’année en année, les hôpitaux et Ehpad publics s’enfoncent dansl’impasse financière. Le maintien d’une telle trajectoirefinancière ne fera qu’empirer la crise du système de soins. Legroupe LFI-NFP s’oppose à cette trajectoire pluriannuelle.