APRÈS ART. 9	N°1066	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Rejeté
AMENDEMENT N°1066
présenté par
M. Isaac-Sibille
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Le code des impositions sur lesbiens et services est ainsi modifié : 
1° Le tableau du second alinéade l’article L. 313‑15 est ainsi modifié : 
a) La troisième ligne de ladernière colonne est complétée par les mots « et inférieur ouégal à 11 % » ; 
b) Après la troisième ligne,est insérée une ligne ainsi rédigée : 
« 
Bières fortement alcoolisées	Bières de malt et mélanges de bières de malt et de boissons nonalcooliques	Supérieur à 11%	
 » ;
2° L’article L. 313‑20est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa,l’année : « 2022 » est remplacée par l’année :« 2025 » ;
b) Après la troisième lignedu tableau du second alinéa, est insérée une ligne ainsirédigée : 
« 
Bières fortement alcoolisées	Euros par hectolitre de produit fini et par pourcentage detitre	14,98	
 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à augmenter le droit spécifique perçusur les bières fortement alcoolisées, dont le titre alcoolémiqueexcède les 11% vol. 
Depuis plusieurs années, sont apparues sur le marché des bières àtrès haut degré d’alcool, allant jusqu’à 16, voire 17 degrés. Lesjeunes en sont la cible principale.
Dans une démarche de prévention, l’objectif de la mesure proposéeest de taxer fortement ces boissons, qui, aujourd’hui, ne fontl’objet d’aucune distinction avec les bières à 3°.
 
Cet amendement avait été soutenu par l’ancien Président de laLigue nationale contre le cancer, Monsieur Axel Kahn.